La fixation de l' indemnite (f. d. Schweiz) : Colloque du droit de la responsabilite civile 2003, Universite de Fribourg (9783727230301)

Le présent livre est consacré à la fixation de l'indemnité. La matière est régie par des règles apparemment claires et bien ordonnées. La réalité montre pourtant que des problèmes se posent autant sur le plan théorique que pratique. Au regard de la jurisprudence récente, les conférences ici réunies abordent successivement la gravité de la faute du responsable, la faute concomitante et la prédisposition constitutionnelle de la victime ainsi que l'obligation qu'a cette dernière de diminuer son dommage. Le livre contient également deux contributions abordant les aspects importants de la coordination entre les assurances sociales et la responsabilité civile.

Product details

• Format Paperback | 206 pages
• Publisher Stampfli Verlag
• Language French
• ISBN13 9783727230301

Download La fixation de l' indemnite (f. d. Schweiz) : Colloque du droit de la responsabilite civile 2003, Universite de Fribourg (9783727230301).pdf, available at ebookdownloadfree.co for free.

GET FREE NOW